Assurance

Toutes les fiches pratiques assurances et questions/réponses assurances. Trouver des informations utiles avant de souscrire une assurance, renouveler une assurance ou résilier son contrat d'assurance. Trouver des fiches pratiques concernant tous les types d'assurance : assurance maladie, assurance maternité, assurance habitation, assurance voiture, assurance moto...

Les fiches pratiques

Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?

En assurance, le délai de prescription est de deux ans. Il concerne toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance et a pour point de départ la date à laquelle l'intéressé a eu connaissance du fait générateur, à savoir l'évènement qui lui permet d'agir (exemple :... Lire la fiche pratique

Les questions crédit

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